Conditions générales de vente en ligne
Introduction
Le site www.forum-peche-chasse.com est la propriété intégrale de la SARL FORUM CHASSE PECHE en sa totalité, ainsi que l'ensembles des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
Produits
Les produits présentés sur le site www.forum-peche-chasse.com sont décrits et représentés avec le plus de précision possible.
• Des modifications peuvent être apportées par nos fabricants et distributeurs.
• Des erreurs typographiques ou photographiques peuvent se glisser dans les pages du site www.forum-peche-chasse.com
• Les descriptifs produits présentés sont la reproduction des informations figurant sur les brochures et/ou sur les modes d'emplois communiqués par le fabricant ou distributeur du produit.
• Si malgré toute notre attention des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la société FORUM CHASSE PECHE ne pourra en être tenue responsable ni être engagée pour cela.
Prix
Les prix indiqués sur le site www.forum-peche-chasse.com sont donnés toutes taxes comprises en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits tiennent compte des frais d'emballage et de manutention. Les prix indiqués sur les fiches produits ne tiennent pas compte des frais de port. Les prix des produits peuvent baisser ou augmenter en fonction des évolutions du cours du change et des changements de tarifs de nos fournisseurs. Tous les prix indiqués sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Le montant indiqué lors de la confirmation de commande est exprimé en Euros taxes et port compris. Les prix indiqués ne sont valables que sur le site www.forum-peche-chasse.com. Nous nous engageons à ne jamais envoyer un article équivalent ou à un prix différent de celui commandé sans votre accord.
Commande
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Nous confirmons l'acceptation de votre commande au moyen de : courrier électronique, téléphone, fax ou courrier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par www.forum-peche-chasse.com Les produits indisponibles au moment du traitement de la commande ne sont pas maintenus en reliquat. Nous vous prévenons par mail ou par téléphone pour vous préciser le délai de livraison si le fournisseur nous garantit la livraison. Si ce dernier ne peut pas fournir ces produits, nous ne pourrons pas les conserver en reliquat. Le montant correspondant aux articles commandés et non livrés vous sera remboursé ou fera l'objet d'un avoir, selon votre convenance.
Concernant la réglementation de ventes d'armes et de munitions :
• Le client devra faire parvenir dans les 7 jours suivant sa commande les pièces administratives nécessaires (photocopies) cf. paragraphe concernant la réglementation sur les armes.
• Les commandes d'armes et de munitions ne pourront être honorées que si les renseignements fournis par le permis de chasse + validation ou licence de tir valide correspondent aux coordonnées de l'acheteur.
Le paiement
Le montant facturé est le montant se trouvant sur le bon de commande imprimable. Le règlement de vos achats s'effectue :
• soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. SERVICE DE PAIEMENT SECURISÉ.
• soit par chèque bancaire à l'ordre de FORUM CHASSE PECHE (en cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco). La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à FORUM CHASSE PECHE 267 boulevard Pinel 69200 Vénissieux
Nous expédierons votre commande à la réception du règlement. Elle vous sera réservée 7 jours, passé ce délai elle sera annulée. Votre commande sera expédiée dès réception du règlement. En cas de doute sur la commande ou les conditions de règlement ainsi que pour éviter les fraudes FORUM CHASSE PECHE peut demander un justificatif de domicile dans le cas d’une adresse de livraison différente de celle de facturation ou si votre adresse et votre nom n’apparaissent pas dans les pages blanches. Les marchandises restent la propriété de la société FORUM CHASSE PECHE jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Livraison
Vos commandes seront expédiées par la Poste ou par un autre transporteur. Les délais de livraison sont au maximum de 7 jours ouvrés à partir du moment où nous réceptionnons et validons votre commande.
En aucun cas la société FORUM CHASSE PECHE ne peut être tenue responsable des retards de livraison en cas de grève des transports, incendies, catastrophes ou tout autre événement externe. Les livraisons sont effectuées à l'adresse figurant sur le bon de commande. La société FORUM CHASSE PECHE se réserve le droit de ne pas livrer si l'adresse indiquée par le client est une boite postale et non pas une adresse physique (n°, rue etc.).
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Soyez très vigilant lors de la réception de vos colis. Vérifiez toujours l'état et le nombre de vos colis. En cas d'anomalie, indiquez immédiatement vos réserves sur le récépissé de livraison. Vous disposez ensuite d'un délai de 48h ouvrables pour transmettre votre réclamation au transporteur par courrier recommandé.
Vous devez nous en faire parvenir une copie dans les plus brefs délais soit par mail soit par courrier à l'adresse suivante : FORUM CHASSE PECHE 267 boulevard Pinel 69200 Vénissieux en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison. Si aucune réserve n'est formulée dans la limite des formes et délais légaux FORUM CHASSE PECHE ne pourra plus intervenir.
Frais de port
Frais de port sauf armes et munitions pour la France Métropolitaine et Monaco Pour une commande d'un montant inférieur à 99€* : participation de 9€ + 3€ pour la Corse Pour une commande d'un montant supérieur à 99€* : frais de port gratuit *Hors armes et munitions
Pour les armes et munitions : participation aux frais de port et assurance de 19€ Pour tout achat d'arme ou de munition l'envoi de la photocopie du permis de chasse validé ou de la licence de tir en cours de validité (recto verso) est OBLIGATOIRE. En l'absence de ces pièces la commande est automatiquement annulée dans son intégralité.
Pas de livraison à l'étranger ou DOM TOM.
ATTENTION :
En cas d'AVARIE CONSTATEE, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit. (Ex : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé… sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, etc…).
Rétractation
Si un article ne vous convient pas ou n'est pas conforme à vos attentes, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour demander l'échange ou le remboursement du produit. Le produit devra être renvoyé en port payé dans son emballage d'origine non abîmé. Tout retour avec un produit qui a été utilisé ou dont l'emballage d'origine est ouvert (cellophane ouvert, sac d'amorce ouvert, emballage sécurisé défait...) ne pourra être ni repris ni être échangé.
Tous les retours devront faire l'objet d'un accord de notre part, après accord un numéro de retour vous sera attribué. Contactez nous au 04 78 01 71 03 pour que nous vous indiquions l'adresse de retour. Aucun retour ne pourra être traité sans numéro de retour. A noter que les frais de retour restent à la charge du client ainsi que les frais engendrés par un échange pour un autre produit. S'il s'agit d'une erreur de traitement de notre part (erreur de référence, erreur d'emballage...), les frais de transport vous serons remboursés.
Pour qu'un retour soit traité le plus rapidement possible, veillez à indiquer le numéro de retour sur le colis très lisiblement et joignez dans le colis la photocopie de votre facture (conservez l'original).
Garantie
La durée de la garantie est celle accordée par le fabricant. Le produit bénéficie d'une garantie constructeur totale contre tout vice de fabrication ou défaut de matière . Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et de relever le numéro de série du produit si celui ci en possède un. La garantie constructeur est en général d'un an. Selon la marque, elle peut être d' une plus grande durée, cette durée est précisée sur la fiche produit. En cas de panne et dans la limite de la garantie, appelez le 04 78 01 71 03 afin d’obtenir la marche à suivre avant d'effectuer le retour de la marchandise défectueuse.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.
Toute intervention de votre part afin de réparer un produit défectueux annulera la garantie. La garantie ne couvre pas les chocs et les accidents, l'usure normale du produit, le défaut, l'abus et la mauvaise utilisation en particulier mais de façon non exclusive, les fausses manœuvres, chutes, cassures, le mauvais entretien, les causes extérieures au matériel ou le vieillissement résultant de l'utilisation normale du produit. Les petits accessoires et consommables ne peuvent entrer dans le cadre de la garantie.
IMPORTANT : Conserver votre facture, elle fait office de bon de garantie. Si la période de garantie est écoulée, n'hésitez à nous contacter au 04 78 01 71 03 si vous rencontrez des problèmes de SAV (pièces détachées ou réparations).
Information
Selon la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit de modification et de rectification des données vous concernant. Pour toutes modifications, informez nous par courrier des modifications à apporter à l'adresse suivante : FORUM CHASSE PECHE 267 boulevard Pinel 69200 Vénissieux en nous indiquant vos noms, prénoms, adresse et numéro de client.
Réglementation des armes
Le tableau ci-après sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (décret n° 95-589 du 6 Mai 1995 et décret n° 98-1148 du 16 Décembre 1998).
| Vente | Cat. | Types d'arme | Documents à fournir |
| Vente libre au majeur | 5° | Armes à canon lisse à 1 coup par canon (fusil mono canon, juxtaposé, superposé). | Carte d' identité avec photo + Permis de Chasse + validation du permis de chasser ou Licence de tir valide. |
| 6° | Armes blanches (poignards, baïonnettes, matraques) Arbalètes. | Pièce d'identité avec photo. | |
| 7° | Armes d'alarme (signalisation et starter). Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules. |
Pièce d'identité avec photo pour les armes à air comprimé puissance inférieure à 10 joules et armes d'alarmes. | |
| Libre aux majeurs. Soumis à déclaration après l'achat | 5° | Armes à canon lisse à répétition et semi-automatique. Armes d'épaule de chasse à canon rayé: - à 1 coup par canon. - à répétition manuelle. - semi-automatique. |
Carte d'identité avec photo + Permis de Chasse+validation ou Licence de tir valide. |
| 7° | Carabines de tir de loisir et de compétition (d'apparence civile). | Carte d'identité avec photo + permis de Chasse + validation ou Licence de tir valide. | |
| Armes à air comprimé et à gaz de + de 10 joules. | Carte d'identité avec photo+ permis de Chasse+validation ou Licence de tir valide. | ||
| Armes de défense à projectile non métallique (caoutchouc …). | Carte d' identité avec photo + certificat médical (placé sous pli fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme. |
Remarques :
Les pièces justificatives devront être envoyées dans les 7 jours suivant la commande. Si ce n'est pas le cas la commande sera considérée comme nulle et sera annulée. Les munitions des armes de 5ème catégorie sont en vente libre, sous réserve de présentation d'un permis de chasser ou d'une licence en cours de validité. Les déclarations de possession d'armes sont fournies par le vendeur qui la remplira et qui la transmettra à la préfecture du département de résidence de l'acheteur avec les documents nécessaires.
